J. Gaillard, responsable des affaires communales en visite à La Roche-Guyon. Photo: Jean-Yves Lacôte

Les services d'archives centrales (archives nationales), territoriales (régionales, départementales, communales et intercommunales) et spécialisées (hôpitaux, chambres de commerce, entreprises publiques) sont placés sous l'autorité du Service interministériel des Archives de France qui relève lui-même du Ministère de la culture et de la communication. Le directeur des Archives départementales, fonctionnaire d'Etat, exerce à ce titre un contrôle scientifique et technique sur les archives de l'Etat et des collectivités territoriales produites dans le ressort du département qu'il a en charge (décret 88-849 du 28 juillet 1988).

Le contrôle scientifique et technique vise à vérifier l'état de classement des documents, à s'assurer des méthodes de communication et surtout de leurs conditions de conservation. Notamment toute élimination de documents d'archives doit être soumise au visa du directeur des Archives départementales (décret 79-1037 du 3 décembre 1979, art. 16).

Cette mission de « contrôle » s'accompagne d'une démarche de conseils auprès des administrations pour une meilleure gestion de leurs archives.