L'article L.213-3 du Code du patrimoine prévoit toutefois que des autorisations de consultation (dites "dérogations") peuvent être accordées avant l'expiration de ces délais, si la demande est motivée. Renseignez-vous auprès de la présidence de salle pour remplir un formulaire de dérogation.

Enfin, il convient de préciser qu'un document communicable n'est pas forcément aux Archives. Ainsi, les actes de décès continuent d'être conservés au greffe du tribunal de grande instance (pour la collection départementale) ou au service de l'état civil (pour la collection communale) pendant de nombreuses années, avant leur versement au service d'archives compétent. Il faut alors s'adresser au service détenteur du document pour en obtenir la communication.

Les archives bénéficiant d'un support de substitution (photographie, microfilm, support numérique) ne sont plus communiquées sous leur forme originale, conformément au règlement de la salle de lecture. De la même manière, les documents originaux en mauvais état et en attente de restauration sont également retirés de la communication.

Quelques exceptions peuvent néanmoins être consenties par les archivistes responsables des fonds. Un formulaire demandant de préciser vos motivations est à votre disposition. Renseignez-vous auprès de la présidence de salle de lecture .

Certains documents sont bien conservés aux Archives mais ne peuvent pour autant être communiqués, même avec une demande de dérogation. C'est le cas des archives non classées par les archivistes ou classées mais dont l'instrument de recherche n'est pas encore rédigé pour permettre aux lecteurs de trouver facilement les informations leur permettant de demander les cotes en salle de lecture.

Il faut savoir que le travail de classement d'un fonds, de rédaction de son instrument de recherche normalisé et de sa mise en ligne est long et le nombre de fonds conservés très important.