Conformément à l’article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Département a pris en charge la détermination de la sectorisation des collèges depuis la rentrée scolaire 2005.
La loi du 13 août 2004 ne modifie ni l’affectation individuelle des élèves, ni l’examen, dans le cadre des règles nouvelles, des demandes de dérogation qui restent du ressort de l’Inspection académique (fratries, poursuite de scolarité pour les élèves de quatrième).

UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE CONDUITE PAR LE CONSEIL GENERAL, ASSOCIANT TOUS LES ACTEURS

La méthode de travail repose sur une démarche participative dont l’objectif est d’amener les élus locaux, la communauté éducative et les familles à adhérer à la nouvelle sectorisation qui leur est proposée. Aussi, il convient de préciser que la réflexion préalable aux changements de la sectorisation nécessaires depuis la rentrée scolaire 2006, compte tenu du choix fait, dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement des collèges, qui privilégie les structures de taille moyenne, s’est principalement attachée à :

- assurer un équilibre global des effectifs entre les différents collèges du secteur, sachant qu’un établissement dont les effectifs sont inférieurs à 450 élèves ne peut répondre à un fonctionnement pédagogique satisfaisant,
- veiller à ce que la nouvelle sectorisation des collèges ait une certaine pérennité ; la modification fréquente du secteur de recrutement d’un collège ne peut, en effet, être le moyen privilégié pour ajuster les effectifs accueillis dans l’établissement,
- respecter le souci de la mixité sociale, dans le cadre d’une sectorisation communale ou intercommunale, et ce en veillant à éviter tout effet ségrégatif,
- garantir aux collégiens des conditions de transport raisonnables (en durée comme en fréquence),
- conduire la démarche de sectorisation de manière participative.