Le service de Protection Maternelle et Infantile et le service des Modes d'Accueil Petite Enfance sont chargés de l'évaluation des candidatures d'assistants maternels et familiaux de la délivrance des agréments.

L'assistant maternel accueille habituellement à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants mineurs (maximum 4 simultanément). Il est salarié des parents employeurs ou peut être employé par une crèche familiale communale ou privée. Elle peut aussi exercer avec 3 autres assistantes maternelles au maximum dans une maison d'assistants maternels (MAM)

L'assistant  familial accueille à son domicile jour et nuit un enfant ou un adolescent confié par un service de placement familial. Cet accueil peut s'inscrire dans la durée ou au contraire demeurer temporaire. Les enfants ou jeunes confiés peuvent présenter des difficultés ou des besoins spécifiques.

Obtenir un agrément

L’agrément est obligatoire. Il est délivré par le Président du Conseil général du Val d’Oise sur demande écrite, adressée au service de Protection Maternelle et Infantile, pour une durée de 5 ans renouvelable.

A réception du dossier complet de demande comportant un certificat médical, le service de PMI dispose de 3 mois pour une demande d’agrément d’assistant maternel ou de 4 mois pour une demande d’assistant familial, afin d’évaluer les conditions d’accueil au moyen d’entretiens et de visites à domicile.

Les conditions à remplir

• Etre en bonne santé physique et psychique
• Maîtriser le français oral
• Disposer d’un logement compatible avec l’accueil d’enfants
• Détenir des capacités éducatives et des qualités humaines
• Etre capable de proposer des activités d’éveil adaptées à chaque enfant

 et, en outre, pour les assistants familiaux :

• Réserver un espace personnel à chaque enfant accueilli 
• Etre capable d’évaluer les besoins physique, mental et social liés à chaque enfant
• Etre en capacité de travailler en équipe

Après évaluation, la décision favorable ou défavorable est notifiée par courrier. En cas de contestation de la décision, l’assistant maternel a la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil général ou d’engager un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Pièces à fournir :

La notice explicative

Le modèle de certifcat médical préalable à l’agrément d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou familial(e)

Le formulaire de demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le) - cerfa

Le formulaire de demande d’agrément d’assistant(e) familial(le) - cerfa