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FAQ Subenligne

Questions liées au dispositif

  • Questions liées au dispositifs

    01- Comment doit-on procéder pour une demande de subvention pour l’acquisition de matériel onéreux à vocation collective ou pour l’organisation de manifestations sportives ?

    Ces dispositifs ne sont pas encore ouverts à la saisie en ligne. Les associations désirant mobiliser ces dispositifs devront télécharger les formulaires sur le site internet du Département et les transmettre directement à la Mission Sport du Conseil départemental.

  • Questions liées au dispositifs

    02- Existe t-il un dispositif d’aide pour l’achat de petit matériel (ordinateurs, ballons, etc…) ?

    Non ce dispositif a été supprimé par délibération du Conseil général n°8-12 du 21 décembre 2012.

  • Questions liées au dispositifs

    03- Comment procéder si mon association bénéficie habituellement de subventions sur plusieurs dispositifs de la CP de juin (sport et handicap par exemple) ?

    Il convient de saisir chacune des demandes de subventions sur chacun des dispositifs concernés (2 dans l'exemple). L'identifiant et le mot de passe sont communs à l'ensemble des demandes déposées auprès du Conseil départemental.

Questions liées au formulaire de saisie

  • Questions liées au formulaire de saisie

    01- L’attestation sur l’honneur doit-elle être complétée expressément par le Président, le Trésorier ou le Secrétaire ?

    Le dépôt d'une demande de subvention engage la responsabilité des membres du Bureau. A ce titre la personne qui doit certifier que les renseignements fournis sont exacts doit obligatoirement être membre du Bureau (Président, Trésorier ou Secrétaire).

  • Questions liées au formulaire de saisie

    02- Comment faire si l’association bénéficie de plusieurs subventions communales ? Doit-on indiquer le total ?

    Il convient d'indiquer, sur la page du formulaire relative aux informations sur les subventions communales, le total des subventions perçues et/ou sollicitées par l'association (fonctionnement, investissement, appels à projets, etc...). Un détail doit néanmoins être fourni dans les pièces justificatives.

  • Questions liées au formulaire de saisie

    03- Si l’association est multi-sports, comment faire pour indiquer les informations par activité ?

    Sur le formulaire de saisie, il est précisé « * Attention : si votre association est de type multi-sports, joindre obligatoirement, en complément de votre demande, le détail par discipline». Il convient de saisir, dans le formulaire, le nombre total de licenciés et/ou de non licenciés de votre association. Un détail devra cependant être transmis au Conseil départemental avec les autres pièces justificatives.

  • Questions liées au formulaire de saisie

    04- L’application fonctionne t-elle dans un environnement différent de Windows ? et sur Mac OS ?

    Oui. Pour fonctionner, l'application requiert uniquement un accès internet

  • Questions liées au formulaire de saisie

    05- Les zones de saisies obligatoires sont-elles indiquées ?

    Oui. Un symbole * vous indique les zones de saisies obligatoires. Le passage à l'étape suivante est impossible sans avoir rempli l'ensemble des informations demandées dans ces zones obligatoires.

  • Questions liées au formulaire de saisie

    06- Si l’association dispose d’une adresse usuelle différente de celle du siège social, y a t-il la possibilité de saisir une autre adresse dans l’outil ?

    L'adresse à renseigner dans l'application SUBenligne est celle du siège social exclusivement. La base de données actuelle autorise uniquement l'enregistrement de l'adresse liée au numéro de SIRET qui correspond à celle du siège social.

  • Questions liées au formulaire de saisie

    07- Les certificats de sécurité sont-ils régulièrement mis à jour ?

    Les certificats de sécurité présents sur l'application représentés par le cadenas jaune à coté de la barre d'adresse internet vous permettent de vérifier que vous avez ouvert une connexion sécurisée. Les certificats sont automatiquement mis à jour.

  • Questions liées au formulaire de saisie

    08- La demande peut-elle être mise en attente ?

    La demande peut tout à fait être saisie en plusieurs étapes. Il suffit de cliquer sur le bouton « Enregistrer et mettre en attente la demande » en cours de saisie. La demande peut être reprise à tout moment, en cliquant, à partir du tableau de bord de l'association, sur la demande « En cours de saisie » puis « Modifier ». Pour transmettre la demande de manière définitive au Conseil départemental, il convient de cliquer sur le bouton « Valider la demande et transmettre les pièces ». Une fois validée, la demande n'est plus modifiable sauf intervention des services du Conseil départemental joignables sur la ligne Azur 0810.100.107.

  • Questions liées au formulaire de saisie

    09 – Je n’arrive plus à me connecter avec mes codes d’accès...Que dois-je faire ?

    Lors de votre dernière connexion à Subenligne, l'identifiant et le mot de passe ont probablement été stockés sur votre navigateur internet.

    Pour effacer ces données et pouvoir de nouveau vous connecter à Subenligne il convient de suivre la procédure.

Questions liées à la transmission des pièces jointes

  • Questions liées à la transmission des pièces jointes

    01- Comment transmettre les pièces justificatives au Conseil départemental ?

    Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire d'envoyer les pièces justificatives par email. Un lien est disponible à l'étape 6/6 du formulaire de saisie pour donner la possibilité aux associations de joindre leurs pièces au moment de la saisie de la demande.

  • Questions liées à la transmission des pièces jointes

    02- Comment faire si lors de la saisie de la demande sur Subenligne je n’ai pas l’ensemble des pièces à disposition ?

    La demande de subvention pourra tout de même être validée même s'il manque certains documents.
    Les pièces pourront être ajoutées par la suite en suivant la procédure suivante :

    • vous connecter à Subenligne
    • cliquer sur le numéro de la demande (en bleu)
    • cliquer sur le bouton « Ajouter »
  • Questions liées à la transmission des pièces jointes

    03- Si les comptes 2015 ne sont pas encore clôturés, faut-il transmettre les comptes 2014 ?

    Au 28 février 2016, certaines associations n'auront pas clôturé leurs comptes 2015. Les comptes 2014 seront bien entendu acceptés. Il conviendra de nous transmettre les comptes 2015 dès approbation en Assemblée générale.

  • Questions liées à la transmission des pièces jointes

    04- Si l’exercice comptable coïncide avec l’année scolaire, est-il nécessaire de réaliser un « pré-bilan » au 31 décembre 2015 ?

    Non, il n'est pas nécessaire d'établir une situation au 31 décembre 2015. Les comptes attendus sont ceux du dernier exercice clos (en année civile ou scolaire selon le choix de l'association).

  • Questions liées à la transmission des pièces jointes

    05- Quelle est la date limite de dépôt des pièces justificatives ?

    Les pièces justificatives doivent parvenir au Conseil départemental avant le 28 février 2016 afin que la demande puisse être examinée.

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