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Le Plan de Prévention du Bruit sur les Routes Départementales

Conformément à la réglementation nationale et européenne, le Conseil Départemental du Val d'Oise a approuvé son Plan de Prévention du Bruit sur Routes Départementales.

L'élaboration du plan

Etat des lieux et définition d'un point noir bruit (PNB)

L'état des lieux a permis de recenser les points noirs de bruit routier (PNB), pris en compte lorsque les seuils réglementaires sont dépassés :

  • de 62 dB(A) la nuit (Ln) (ou mesure équivalente 65 dBA LAEQ),
  • ou 68 dB(A) le jour (Lden) (ou mesure équivalente 70dBA LAEQ)

Les niveaux sonores sont évalués à partir de la cartographie du bruit des infrastructures terrestres ou de relevés de bruit effectués selon les normes en vigueur.

Le Département ne peut intervenir que sur les bâtiments qui satisfont aux règles d'antériorité. L'isolation acoustique des nouvelles constructions en fonction de l'environnement routier est obligatoire depuis 1978, les interventions exclues donc les bâtiments construits à partir de cette date.

Détermination des zones de bruit routier

La détermination des zones de bruit routier repose sur l'exploitation croisée des différentes sources d'information recueillies,

  • bruit émis,
  • caractéristique du milieu, types d'occupation du sol,
  • nombre de logements,
  • présence de sites sensibles (établissements de santé, établissements scolaires).

91 zones de bruit présentant des valeurs supérieures aux seuils réglementaires ont été identifiées.

Information du public

Le Plan de Prévention du Bruit sur Routes Départementales a fait l'objet d'une mise à disposition du public du 15 octobre au 17 décembre 2012

Les documents suivants de présentation du PPBRD ont été mis à disposition :

  • rapport et délibération du CG en date du 25 juin 2010
  • dossier de présentation du PPBRD
  • carte des zones de bruit critiques

L'ensemble de ces documents était consultable et téléchargeable pendant la période réglementaire de deux mois, sur ce site internet et à l'accueil du Conseil départemental. Suite à cette mise à disposition, le PPBRD a été définitivement approuvé par l'Assemblée Départementale du 22 mars 2013.

Modes d'interventions

Le PPBRD prévoit trois types d'actions. Le choix entre les différents modes de protections acoustiques est défini en fonction de leur faisabilité technique et financière ainsi que des améliorations acoustiques escomptées :

Actions sur les caractéristiques des infrastructures

  • La réalisation d'enrobés peu bruyants dans le cadre des programmes de renouvellement des couches de roulement permet d'atteindre des atténuations de bruit comprises entre 3 et 8 dB.
  • La protection des bâtiments par une protection en bordure de la voie bruyante (merlons, écran) peut être également envisagée.

Actions sur l'organisation des flux de déplacements et la réduction des vitesses

La diminution des niveaux sonores et le respect des seuils peuvent être recherchés par l'organisation d'un plan de circulation adapté ou l'aménagement des voies routières et de leurs abords immédiats:

- Mise en œuvre de plan de circulation permettant de réorganiser les flux de déplacements et de modérer la vitesse (zone 30, modération de la circulation ...)

Actions sur l'isolation du bâti par des travaux d'insonorisations de façade

Les informations issues des données cartographiques permettent de localiser les points noirs de bruit routier en secteur urbanisé dense.

Un traitement sur le bâti peut être effectué en tenant compte de l'usage effectif des pièces exposées au bruit.

L'amélioration de l'isolement des façades, par notamment le renforcement des fenêtres, est prévue en proposant de subventionner les travaux de protection acoustique à hauteur de 50 % du montant HT.

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