La valorisation et le traitement

La filière de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Qu'est-ce-que c'est ?

  • Une nouvelle filière de valorisation et de réduction de la production des déchets des ménages.
  • Une action de prévention de la production des déchets ménagers, mesure prioritaire du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé par le Département le 7 juillet 2006.

Depuis 2006, une filière de valorisation des déchets des ménages a démarré en France, avec l'agrément de quatre éco-organismes (Ecologic – ERP - Eco-systèmes – Récylum) et d'un organisme coordonnateur (OCAD3E) qui prennent en charge la collecte et le traitement des DEEE des ménages.

Cette filière concerne tous les déchets d'équipements fonctionnant avec une pile, un accumulateur ou une prise électrique : les DEEE.

L'ensemble de la réglementation mise en place précise les obligations de tous les acteurs de la filière DEEE, à savoir : des producteurs, des distributeurs, des éco-organismes, des collectivités locales et les recommandations adressées aux consommateurs (le geste 1 pour 1).

le geste "1 pour 1"

A compter du 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent systématiquement et gratuitement, lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique neuf, quelles que soient les modalités d'achat (en magasin, par correspondance, par internet ..), remettre au distributeur l'équipement usagé de même nature qui sera ensuite traité dans des conditions respectueuses de l'environnement.

Avec le geste "1 pour 1" :

Il s'agit de mieux valoriser ces déchets (ils ne sont plus jetés avec les ordures ménagères ou les encombrants).

Il s'agit aussi de ne pas payer deux fois le traitement de ces déchets. Une première fois en tant que consommateur (éco-participation) et une deuxième fois en tant que contribuable (taxe des ordures ménagères).