Aide pour l’accueil d’enfant présentant un handicap ou une pathologie chronique

Subvention de fonctionnement versée aux gestionnaires d’établissements accueillant un enfant porteur d’un handicap ou d’une pathologie chronique.
La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise peut également verser une aide aux établissements pour l’accueil de ces enfants.

Pour qui ?

Pour les associations, acteurs publics ou privé en délégation de service public avec convention

Comment faire ?

Pour bénéficier de cette subvention, le gestionnaire doit obtenir la notification d’une décision de financement avec avis du médecin de PMI.

Voir conditions et pièces à fournir dans le dossier de demande.

Le formulaire de demande de paiement doit être transmis au service des modes d’accueil.