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Subvention d’Investissement – établissements petite enfance

C'est quoi ?

Subvention pour la création, l’extension, le transfert ou l’aménagement d’établissements ou services d’accueil de la petite enfance mentionnés à l’article R2324-17 du Code de la Santé Publique, ainsi que la création, l’aménagement et l’équipement spécifique d’un Relais Assistantes Maternelles ou d’un Lieu Accueil Enfants Parents

Pour qui ?

Pour les associations, établissements publics, communes et groupements de communes

Comment faire ?

Pour les communes et groupements de communes: conditions générales de l’aide aux communes.

Pour les associations et autres acteurs publics : une convention de subventionnement avec le Conseil départemental doit être signée et un engagement de la commune d’implantation doit être présenté.

La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier sont indiqués dans la fiche technique de l’aide

La demande doit être faite auprès du Conseil départemental du Val d’Oise par courrier

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Conseil départemental

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