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Accéder à ses origines

Toute personne qui est pupille de l’Etat et qui a bénéficié d’une adoption, peut accéder aux informations concernant ses origines personnelles.

Faciliter l’accès aux origines personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a été créé par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État. Il a pour but de faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’État. Ces dispositions concernent :

  • les pupilles de l'Etat ou anciens Pupilles de d'Etat ayant ou non été adoptés
  • toute personne ayant un dossier à l'Aide Sociale à l'Enfance pour y avoir bénéficié d'un suivi ou d'une prise en charge

Identité des parents et levée de secret

Le Conseil a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret.
Il a également compétence pour recevoir les levées de secret des parents de naissance ou les déclarations d’identité des ascendants, descendants ou collatéraux privilégiés des parents de naissance.

Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P)
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Accompagnement

Le service Accueils et Adoptions propose à toute personne qui souhaite consulter son dossier et comprendre son histoire, un accompagnement lors de cette consultation (accueil, entretiens, informations...).
Cette dernière peut nécessiter plusieurs rendez-vous.

On peut rechercher :

  • des informations relatives à son histoire.
  • ses origines (filiation, composition de la famille naturelle...).


La demande doit être faite par écrit en précisant nom, prénom, date de naissance, adresse et date du jugement d’adoption si elle est connue et adressée au :

Conseil départemental du Val d’Oise
Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité
Service Accueils et Adoptions

2 avenue de la Palette
B.P. 10215
95024 CERGY-PONTOISE cedex
Téléphone : 01 34 25 35 85

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Conseil départemental

2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

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Accueil public : du lundi au vendredi, de 8h15 à 18h00
Téléphone : 01 34 25 30 30

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