• Site du CEEVO
  • Valdoise Tourisme
  • Site de la MDPH
  • Site du SDIS
  • Val d'Oise Technopole
  • Val d'Oise Habitat
  • Site du SEMAVO
  • Site d'Ecran Vo
  • Site du CDFAS
  • Site du CODERPA
  • Site des archives départementales
  • site du musée Archéologique
  • Site du musée de l'outil
  • Site de la Maison du Docteur Gachet
  • Site de l'abbaye de Maubuisson
  • Site du Château d'Auvers-sur-Oise
  • Site du Château de la Roche-Guyon
  • Site Valdoise MyBalade
  • Ile de Loisirs de cergy-Pontoise
  • RDV.valdoise.fr
  • REVODOC
  • Actions Educatives
  • Site ANPER
  • Site senior du Val d'Oise
  • Subenligne, la demande de subvention en ligne
  • site du CAUE
  • Site du CODES 95
  • Debitex Telecom
  • Maximilien
/
/
Charte agenda

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles le Conseil départemental du Val d'Oise (se reporter aux mentions légales), hébergé sous www.valdoise.fr, un service permettant aux professionnels et amateurs de promouvoir des évènements culturels et sportifs se déroulant dans le Val d'Oise. A moins d'une mention indiquant le contraire, tout nouveau service ou toute nouvelle caractéristique, qui améliore ou remplace un service existant sur cet agenda, est soumis aux présentes conditions générales.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant cet agenda, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur l'agenda proposé par le Conseil départemental du Val d'Oise est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Accès et protection des données personnelles des utilisateurs

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ses droits en écrivant à :

Conseil départemental du Val d'Oise
Direction de la Communication
2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

par e-mail : conseildepartemental@valdoise.fr

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu ajouté sur le site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, avis publiés sur l'agenda Val d'Oise hébergé sous www.valdoise.fr. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager le Conseil départemental du Val d'Oise de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait des informations que l'utilisateur a publié sur l'agenda Val d'Oise hébergé sous www.valdoise.fr

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, photographies... lui appartiennent ou sont libres de droit et que les photographies respectent le droit à l'image. Si ce n'était pas le cas, seule sa responsabilité serait engagée.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contenus des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Conseil général du Val d'Oise se réserve le droit de ne pas publier un contenu sans que l'utilisateur qui a proposé le contenu puisse se retourner juridiquement contre le Conseil départemental du Val d'Oise.

Le Conseil départemental se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire ou insultant et ce sans que son auteur n'en soit préalablement averti.
Par ailleurs, le Conseil général du Val d'Oise se réserve le droit de supprimer n'importe quel contenu présent sur le site sans que l'utilisateur qui a publié ou posté le contenu puisse se retourner juridiquement contre le Conseil départemental du Val d'Oise.

L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques.

Responsabilités du Conseil départemental du Val d'Oise

Le Conseil départemental du Val d'Oise ne pourrait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans le contenu du site.

Le Conseil départemental du Val d'Oise ne garantit pas que les services ou fonctions proposés sur cet agenda seront assurés sans interruption et sans erreur.

Le Conseil départemental du Val d'Oise ne garantit pas une visibilité minimum de l'information ajoutée par l'Utilisateur.

Le Conseil départemental du Val d'Oise ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

La responsabilité du Conseil départemental du Val d'Oise ne pourra être engagée du fait de l'utilisation par des utilisateurs des informations fournies.

Conditions pouvant mener à un rejet de publication

Votre événement peut être refusé pour les raisons suivantes :

  • Absence de visuel de qualité suffisante (taille de l'image)
  • Informations à caractère discriminatoire, publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire ou insultant
  • Information politique
  • Information d'ordre privée
  • ...

Aide

Le Conseil départemental du Val d'Oise s'engage à vous répondre à vos questions "agenda" posées sur : conseildepartemental@valdoise.fr dans un délai de 72h (jours ouvrés)

Mentions légales

L'agenda Val d'Oise est hébergé sous www.valdoise.fr édité par le Conseil départemental du Val d'Oise - 2 avenue du parc
CS 20201 CERGY - 95032 CERGY PONTOISE CEDEX-

Tél : 01 34 25 31 52 - www.valdoise.fr / conseildepartemental@valdoise.fr

Restez connectés

Conseil départemental

2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Venir nous voir


Accueil public : du lundi au vendredi, de 8h15 à 18h00
Téléphone : 01 34 25 30 30

Inscrivez-vous à notre newsletter

Restez connectés et suivez toute notre actualité et nos derniers événements grâce à notre newsletter mensuelle !

Les dernières infos sur @valdoise