L'habitat inclusif

Depuis 2022, le Département est compétent pour coordonner le développement de l’habitat inclusif. Ce nouveau mode d’habiter inscrit au Code de l’Action Sociale et des Familles est pensé comme une solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement.

Il s'adresse à des personnes âgées et/ou en situation de handicap qui souhaitent conserver un logement en propre mais ne sont pas assez autonomes pour vivre seules ou ne souhaitent pas se trouver isolées.

La gouvernance territoriale

Le développement de l’habitat inclusif est coordonné par le Département, qui préside la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. 

Cette instance a pour missions :

  • d’identifier les besoins, les publics et les territoires à soutenir
  • d’élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs. 

La Conférence des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) est complémentaire avec la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA).

Comprendre l'habitat inclusif

Un mode d’habitation regroupé 

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné principalement aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.

Il s’agit d’un petit ensemble de logements indépendants avec un ou plusieurs espace(s) collectif(s), localisé à proximité des transports, des commerces et des services publics, sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne et relève du droit commun du logement. De fait, les habitants continuent de bénéficier de toutes les prestations individuelles de droit commun dont ils relèvent dans un domicile ordinaire et peuvent faire intervenir des services d’aide et d’accompagnement à domicile. 

L’habitat inclusif peut prendre des formes variées selon les besoins et les souhaits exprimés par les habitants. Il peut être constitué dans le parc privé, dans le parc social, ou dans les logement-foyers « habitat inclusif ».

Un projet de vie sociale et partagée 

L’habitat inclusif est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, co-construit avec les habitants. L’objectif de ce projet est de favoriser le « vivre ensemble » pour limiter le risque d’isolement, en proposant notamment la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants.

Le projet de vie sociale et partagée intervient dans quatre dimensions :

  • la veille et la sécurisation de la vie à domicile
  • le soutien à l’autonomie de la personne
  • le soutien à la convivialité
  • l’aide à la participation sociale et citoyenne.

Ce projet est assuré par une personne morale : le porteur de l’habitat inclusif. Ce dernier s’appuie sur un ou plusieurs professionnel(s) chargé(s) d’animer le projet de vie sociale et partagée.

Les engagements du Département

L’engagement du Département dans le dispositif Habitat Inclusif est inscrit dans la stratégie du Département « Faire grandir le Val d’Oise » 2022-2028.

La prestation sociale « Aide à la Vie Partagée » (AVP)

 Cette aide individuelle s’adresse aux personnes âgées et/ou en situation de handicap qui vivent dans un habitat inclusif conventionné. Elle est dédiée aux missions et aux actions destinées aux co-habitants et inscrites dans le projet de vie sociale et partagée.

Le Département fait le choix de s’engager dans l’expérimentation de cette nouvelle prestation sociale à compter du 1er janvier 2023, pour une période-test de sept ans.

Dans ce cadre, le Département a inscrit l’AVP au Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) et ouvre, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner les habitats inclusifs dans lesquels cette prestation pourra être attribuée. Les résultats de cet AMI préfigureront la programmation septennale du Département pour l’habitat inclusif.

Des aides supplémentaires en ingénierie et en investissement

Pour favoriser le développement de solutions d’habitat inclusif en Val d’Oise, le Département a mis en place

  • une aide à l’ingénierie pour le montage d’études préalables ou du projet de vie sociale et partagée
  • une aide à l’investissement pour la construction ou la réhabilitation de logements dans le parc social 

Ces aides pourront être attribuées aux projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt Habitat Inclusif – Aide à la Vie Partagée.

Appel à manifestation d’intérêt

L’appel à manifestation d’intérêt Habitat Inclusif – Aide à la Vie Partagée (AVP) s’adresse aux porteurs d’habitat inclusif souhaitant pouvoir mobiliser l’AVP au bénéfice de leurs habitants seniors et/ou en situation de handicap. 

 Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 5 juin 2022 sur la plateforme Démarches-simplifiées  

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Candidater à l’appel à manifestation d’intérêt