Appel à candidatures pour la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des SAAD

Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre des travaux nationaux de refondation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). 

Les travaux en cours devraient permettre de définir un nouveau modèle de financement dans l’objectif d’assurer l’accessibilité financière et géographique des services pour les bénéficiaires, de permettre une plus grande équité de traitement, de rendre l’offre plus lisible, d’assurer une meilleure transparence tarifaire et de mieux maitriser les restes à charge pour les usagers. 

Le Département du Val d’Oise a décidé d’être acteur dans la préfiguration de ce nouveau modèle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Les crédits alloués par la CNSA au Département seront attribués aux SAAD retenus à l’issue de cet appel à candidatures et dans le cadre de la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévus à l’article L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles.

 Conformément au décret n°2019-457 du 15 mai 2019, cet appel à candidatures est lancé auprès de l’ensemble des services autorisés du Département. 

Les candidats sont invités à répondre à cet appel à candidatures jusqu’au 29 novembre 2019.