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Enquête publique de la section Est

Par arrêté en date du 16 juin 2015, la Préfecture du Val d'Oise a prescrit l'ouverture, au profit du Département du Val-d'Oise, d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de l'Avenue du Parisis, section Est, entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A à Bonneuil-en-France et à la mise en compatibilité des POS/PLU d'Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et Sarcelles.
Elle s'est déroulée du mardi 1er septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
Suite à cette période, le commissaire enquêteur a disposé de 30 jours pour remettre son rapport contenant les remarques et observations du public.
Compte tenu des conclusions du rapport du commissaire-enquêteur, la Préfecture du Val d'Oise a délivré l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet en date du 25 avril 2016.

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