Concours photo 50 ans du Val d'Oise « Vos histoires font l’histoire… »

Règlement

Article I – ORGANISATEUR

Le Conseil départemental du Val d’Oise, situé 2 avenue du Parc à Cergy (95) (ci-après dénommé « Organisateur ») organise un jeu-concours dont le principe repose sur l’appel à contribution de photographies d’archives prises dans le Val d’Oise depuis la création du Département en 1968.
Le jeu-concours intitulé « Vos histoires font l’histoire… » (Ci-après dénommé « Concours ») se déroulera du14 mai au 20 juin 2018, dates et heures françaises de connexion faisant foi.

Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne mineure ayant obtenu l’accord préalable de ses parents ou représentants légaux (ci-après dénommés « Participants »).

Le nombre de photographies par Participant est limité à 3 (trois). Si un participant adresse plus de trois clichés, seules les 3 (trois) premières photographies publiées par le Participant seront prises en compte par le jury.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. À cet égard, l’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne les conditions de participation demandées à chaque Participant.

Article 3 – COMMENT PARTICIPER

Chaque Participant devra :
1) Envoyer par mail à : valdoise@valdoise.fr une photographie d’archive d’un lieu ou d’un évènement qui évoque les 50 ans du Val d’Oise. En précisant la date ou l’année, le lieu et si le participant le souhaite une légende qui raconte l’histoire de cette photo ou un souvenir.

2) Participer entre le 14 mai et le 8 juin 2018

3) L’organisateur contacte l’auteur de chaque photo par retour mail pour l’informer que sa participation a été prise en compte et lui demander ses coordonnées complète (nom, prénom, adresse, adresse mail), et les informer que les votes seront ouverts du 12 juin au 20 juin 2018 sur la page Facebook du Département : https://www.facebook.com/DepartementduValdoise/ et qu’ils pourront la partager avec leurs amis.

Seules les participations complètes et respectant l’ensemble des conditions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Concours.

Un système de modération a posteriori est mis en place pour contrôler les photographies par l’Organisateur. Celles-ci ne seront pas acceptées dans le cadre du Concours et ne pourront permettre la validation de la participation de leur auteur si :
- Elles rentrent en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, etc.) ;
- Elles ont un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, à la propagande politique, religieux, raciste ou xénophobe ;
- Elles sont contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- Elles sont contraires aux conditions du Concours telles que décrites au présent règlement ;
- Elles sont contraires à l’interdiction de publicité en faveur des boissons alcoolisées et du tabac (loi du 10 janvier 1991) ou, plus généralement, à la réglementation en vigueur.

Enfin, en prenant part à ce Concours, chaque Participant garantit :
- Qu’il est l’unique auteur de sa/ses photographie(s), qu’elles sont libres de droit, et qu’il n’y est fait aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas soumettre à l’Organisateur des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à un quelconque droit de tiers notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit de la personnalité (notamment droit à l’image des personnes). L’Organisateur n’aura donc aucune autorisation complémentaire à demander pour l’exploitation de la/des photographie(s) dans les conditions définies aux présentes
- Dans l’hypothèse où des personnes apparaitraient sur sa/ses photographie(s), que celles-ci sont majeures et qu’il a obtenu leur consentement exprès préalable à l’exploitation de la/des photographies dans le cadre du Concours ; dans l’hypothèse où celles-ci sont mineures, qu’il a obtenu l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux. L’Organisateur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers en s’inscrivant au Concours
- Que sa/ses photographie(s) ne contien(nen)t aucun virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre contenu destructif et préjudiciable
- Que sa/ses photographie(s) n’est/ne sont pas obscène(s) et/ou diffamatoire(s), et qu’elle(s) ne porte(nt) pas atteinte au droit à la vie priée ni à la publicité faite par des tiers
- Que sa/ses photographie(s) et sa/leur mise en œuvre ne violent aucune loi ou règlement applicable
- Que sa/ses photographie(s) n’a/n’ont pas été présentée(s) lors d’un autre jeu ou concours, et qu’aucun droit afférent à la/les photographie(s) n’a été cédé à un tiers
- Qu’il n’exploitera pas la/les photographie(s) à des fins commerciales pendant la période du Concours.

Article 4 – MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET D’INFORMATION DU GAGNANT

Après l’envoi des photographies via mail à : valdoise@valdoise.fr et la fin de la collecte, le 8 juin 12h, une première sélection sera faite par le Conseil départemental

Par la suite les votes seront ouverts sur la page Facebook du Département https://www.facebook.com/DepartementduValdoise/ du 12 juin au 20 juin 2018.

Le résultat final du Concours, et la photographie gagnante, seront publiés le24 juin 2018 à 15h sur les réseaux sociaux de l’Organisateur, par ce dernier.

Le Gagnant sera contacté directement par l’Organisateur, dans un délai de 3 jours à compter de du 20 juin 2018, qui l’informera de sa sélection par le biais d’un mail.

Le Gagnant devra confirmer la réception de ce message à l’adresse communiquée par l’Organisateur dans un délai d’une semaine suivant cette prise de contact.

Le Gagnant ne doit pas communiquer de quelle que manière que ce soit sur sa sélection et, plus généralement, sur les résultats du Concours avant l’annonce publique des résultats du Concours par l’Organisateur.

Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant du Concours n’en seront pas informés.

Article 5 – DESCRIPTIF DU PRIX

Le Gagnant du Concours se verra remettre en mains propres, le 24 juin à l’Ile de Loisirs de Cergy Pontoise, à l’occasion du week-end festif des 50 ans du Val d’Oise, un carnet de timbres exclusifs des 50 ans du Département et un sac de goodies spécial « 50 ans »
Ce prix ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du Gagnant.
Il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de l’Organisateur, d’un échange, en nature ou en numéraire.
Les autres candidats dont les photos auront été sélectionnées pour les votes des internautes ne recevront aucun prix.

Article 7 – RESPECT DES CONDITONS DE PARTICIPATION

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Concours ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement, sur l’application Facebook ou sur tout support de communication relatif au Concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Article 9 – AUTORISATION D’UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHIE GAGNANTE

Le Gagnant autorise gracieusement l’Organisateur à utiliser dans le cadre de publications sur ses pages réseaux sociaux, son site internet, son magazine et l’ensemble de ses supports de communication, pour la communication faite autour du Concours, la photographie dont il garantit être l’unique auteur, dans le monde entier, sur quelque support que ce soit et par tous les moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour, pour une durée de 3 (trois) ans et à compter de la première exploitation publique de la dite photographie.

Le Gagnant garantit avoir toutes les autorisations nécessaires pour diffuser et exploiter la photographie gagnante, et sa responsabilité sera engagée en cas de réclamation et/ou de condamnation.

Article 10 – RESPONSABILITÉS

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via Facebook

En particulier, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Facebook et sa participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.

L’Organisateur dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à Facebook ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur s’efforcera de permettre à tout moment un accès au Concours sur Facebook sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à sa page Facbeook. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion du Gagnant.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

D’une façon générale, l’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au Gagnant fraudeur et/ou de le poursuivre devant les juridictions compétentes, ainsi que de poursuivre tout autre fraudeur dans le cadre de sa participation au Concours. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

Article 11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements.

Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations communiquées par les Participants pourront faire l’objet d’une saisie informatique par l’Organisateur pour constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Concours ont vocation à être traitées afin de gérer exclusivement les participations. L’Organisateur et les prestataires qui participent à l’élaboration du Concours sont les seuls à avoir le droit d'accès aux données enregistrées, lesquelles n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne, et celles-ci ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au regard de la finalité du présent traitement.

Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’opposition, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement. Toutefois, dans l’hypothèse où les Participants exerceraient leur droit d’opposition, ces derniers verraient leur participation annulée automatiquement, leurs données personnelles étant nécessaires pour la gestion de leur participation.

Les Participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse ci-dessous :

Conseil départemental du Val d’Oise
Direction de la communication
2, avenue du Parc – CS 20201
95032 CERGY-PONTOISE CEDEX

Article 13 – REGLEMENT DES LITIGES, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre l’Organisateur et le Participant. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.