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Domaine du médiateur du département du Val d'Oise

Domaine du médiateur du département du Val d'Oise

  • La saisine et l'intervention du Médiateur du Département sont gratuites.
  • Le Médiateur du Département intervient lors de différends rencontrés entre les Valdoisiens et les services du Conseil départemental.
  • Il renseigne et oriente, le cas échéant, les demandeurs sur les démarches à suivre, soit auprès des services du Conseil départemental, soit auprès des administrations ou des services de l'Etat.
  • Enfin il recherche des solutions recevables face à des situations diverses dans des domaines particuliers.
  • Le Médiateur fait sienne la conclusion de l'éditorial du Médiateur de la République, M. Jean-Paul DELEVOYE, du mois d'avril 2010 dans le n° 56 de "Médiateur Actualités" sous le titre "moins de préjugés, plus de respect" :

Je suis pour ma part de plus en plus convaincu que ce XXIème siècle nous obligera à recentrer nos systèmes politiques, économiques et sociaux sur la personne humaine pour répondre à son exigence première : le droit au respect pour chacun.

M. Jean-Paul DELEVOYE - Avril 2010

  • Toute demande doit être précédée de démarches préalables écrites.
  • Sa mission est de faire accélérer le suivi des dossiers.
  • Le Médiateur n'est pas habilité à remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice.

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