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Les temps forts

Comité de Pilotage de l'Assistance Technique Départementale

Le 15 décembre 2016 a eu lieu le Comité de Pilotage de l'Assistance Technique Départementale dans le domaine de l'Eau.

En application de l'article 73 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, le Conseil départemental apporte une assistance technique aux plus petites collectivités de son territoire. Ainsi, les services mettent à disposition leur expertise, à l'instar du service d'ingénierie publique précédemment proposé par l'Etat. Cette mission permet aux structures dépourvues de services techniques de trouver le soutien nécessaire à l’exploitation de leurs stations d’épuration et à l'émergence de leurs projets en matière d'eau potable, d'assainissement et de milieux aquatiques. Au 31 janvier 2017, 32 collectivités ont signé une convention pour bénéficier de ce service en 2017, ces conventions concernant parfois plusieurs thématiques.

Cette activité fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’animation signé entre le Conseil départemental et l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui fixe, pour la période 2013-2018, des objectifs en contrepartie d’un financement des frais de fonctionnements liés à cette activité (environ 350 000 €/an financés à 50%). La Direction de l’Environnement consacre environ 6 équivalents temps plein à cette activité.

Le Comité de Pilotage du 15 décembre a eu lieu en présence de Monsieur Desse, des services du Conseil Départemental, de l'Agence de l'Eau, de l'Agence Régionale de Santé, du Parc Naturel du Vexin Français et de la Direction Départementale des Territoires. Il a permis de dresser le bilan de l'année 2016 et de discuter des actions à prévoir pour l'année 2017.

Conférence environnementale : "Comment optimiser les outils fonciers et agricoles dans une stratégie de protection de la ressource en eau ?"

La protection de la ressource en eau potable est un enjeu de santé publique qui tient à cœur au Conseil départemental et à ses élus. Elle est depuis de nombreuses années au centre de notre action pour l’environnement.

Dans ce contexte, la conférence organisée le 8 décembre 2016 a été voulue pour apporter, à tous, des informations pratiques sur les outils fonciers et agricoles qui peuvent être utiles dans une démarche de protection de la ressource en eau. Cette manifestation a rassemblé 35 personnes de 21 structures différentes, toutes sensibles à la problématique de la qualité de l’eau dans le Val d’Oise.

Monsieur Desse, vice-président du Conseil départemental en charge de l’Environnement et du Développement Durable a rappelé en conclusion que, même en mettant en place dès aujourd’hui des actions ambitieuses sur les secteurs les plus fragiles, il passera parfois 10 ans, 20 ans voire 30 ans avant d’en observer les effets bénéfiques.

Il a ajouté qu’il convient donc de rester mobilisé sur le long terme. Les collectivités aujourd’hui compétentes pour la gestion de l’eau potable devront transférer cette compétence en 2020 aux EPCI à fiscalité propre conformément à la loi NOTRe. Il faudra donc veiller à ce que cette évolution de la gouvernance locale n’entrave pas les actions engagées pour la protection de la ressource en eau. Si les enjeux sont dès aujourd’hui connus de tous et partagés, la transition n’en sera que plus facile.

Lien vers les présentations des participants

Soirée de l'eau 2015

Dans le cadre de sa mission d'animation, le Conseil départemental organise régulièrement des manifestations permettant de réunir les acteurs et institutions agissant dans le domaine de l'eau sur le territoire du Val d'Oise.

Le dernier événement de cette nature fut la "soirée de l'eau" réalisée 14/12/2015. Ce fut l'occasion de donner la parole à différents intervenant qui ont abordés les thématiques de la gestion des ruissellements, les évolutions règlementaires (GEMAPI, loi NOTRe) et leurs impacts pour la gestion de l'eau ainsi que le changement climatique.

Lien vers les présentations des intervenants.

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