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Les études / Les données

Edito du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable

Accès aux documents téléchargeables

Structuration de la maitrise d'ouvrage "Eau" en Val d'Oise

Entre 2014 et 2016, d’importantes évolutions réglementaires ont été votées concernant la gestion de l’eau en France :

- La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM : celle-ci définit en particulier une nouvelle compétence concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et la Protection contre les Inondations (GEMAPI) qui sera attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) à compter du 1er janvier 2018.

- La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 : celle-ci prévoit notamment le transfert obligatoire des compétences Eau potable et Assainissement aux EPCI-FP à compter du 1er janvier 2020, avec la possibilité d’anticiper ce transfert si elles le souhaitent. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé en 2016 et entré en vigueur le 1er janvier 2017 présente des orientations concernant la gestion de ces compétences.

- L’arrêté du 20 janvier 2016 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) définit que, d'ici le 31 décembre 2017, chaque SDAGE devra prévoir une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l‘Eau (SOCLE), compatible également avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).

Les collectivités mènent donc des réflexions sur l'évolution de leurs compétences et périmètres. Les cartes suivantes présentent la structuration de la maitrise d'ouvrage en Val d'Oise au 31/03/2017.

Les cartes sont téléchargeables ici.

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carte assainissement

La stratégie départementale d’assainissement

La Stratégie Départementale d’Assainissement a été élaborée entre 2012 et 2014. Ce document a été produit en collaboration avec les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, DDT). Il a pour objectif final de contribuer à l'atteinte du bon état des masses d'eau au sens de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), via un état des lieux de l'assainissement sur l'ensemble du territoire et une priorisation des actions à mener par les maîtres d’ouvrages du territoire.

Le bilan 2015 d'avancement des descriptifs détaillés des ouvrages d’assainissement

Le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012, en application de la loi Grenelle II, introduit l’obligation pour les services d’eau et d’assainissement d’établir pour fin 2013 un descriptif détaillé du patrimoine (réseaux, stations de traitement,…).

Afin d’aider les services publics de l’eau et de l’assainissement de son territoire à s’engager dans une démarche de gestion durable du patrimoine, le Conseil départemental du Val d’Oise a réalisé en 2015 une enquête sur l'avancement des collectivité dans l’élaboration du descriptif détaillé des ouvrages d’assainissement (ouvrages de collecte et de transport).

Ce travail a permis d'assister certains maitres d'ouvrages pour finaliser leur descriptif et de produire un modèle de cahier des charges.

Cette étude a deux finalités :

  • Dresser l’état des lieux de l’avancement de l’élaboration de ce descriptif pour les collectivités du département
  • Apporter un soutien à l’élaboration de ce descriptif pour les collectivités suivies dans le cadre de l’Assistance Technique Départementale (ATD).

Le suivi de la qualité des cours d’eau

Pour évaluer l’impact des stations d’épuration sur les milieux aquatique mais aussi pour compléter le réseau de suivi des milieux réalisé par l’Agence de l’eau, le Conseil départemental a réalisé trois campagnes de suivi de la qualité des cours d’eau entre 2012 et 2014.

Entre 34 et 41 stations par an ont ainsi été suivies sur cette période.

Les protocoles suivants ont été mis en œuvres :

  • Indice Biologique Global normalisé : étude des macro-invertébrés aquatiques permettant de définir la qualité et la diversité des habitats aquatiques présents sur la station ainsi. Utilisé pour évaluer la qualité biologique du cours d’eau
  • Indice biologique diatomées : étude des microalgues permettant de d’évaluer l’impact de la pollution en matières azotées et phosphatées d’un cours d’eau. Utilisé pour mesurer l’impact des rejets des stations d’épuration.
  • Des mesures de débits et des analyses physico-chimiques.

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