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Elections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Elections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Le 17 mars 2017 auront lieu les élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).

Qu'est ce que la CCPD ? Quel est son rôle ? Comment est-elle composée ?

La CCPD est présidée par le Président du Conseil départemental ou par la personne qu'il choisit pour le représenter.

Elle comprend en nombre égal :

- des conseillers départementaux ou fonctionnaires des services du Département désignés par le Président du Conseil départemental : 4 membres dont le Président et 4 suppléants,

- des représentants élus des assistants maternels et familiaux : 4 membres titulaires et 4 suppléants.

Le mandat des membres de la CCPD est d'une durée de six ans, renouvelable.

L’examen du dossier d’un assistant maternel et/ou familial en CCPD est envisagé quand les critères de l’agrément sont remis en cause et que la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants ne sont plus garantis au domicile du professionnel (ou dans la Maison d’Assistants Maternels - MAM - pour les assistants maternels exerçant en MAM). La CCPD donne un avis préalablement à la décision du Président du Conseil départemental qui envisage de retirer, restreindre, ne pas renouveler ou renouveler partiellement l’agrément.

Les représentants élus sont informés, quinze jours au moins avant la date de la CCPD, des dossiers qui y seront examinés. Ils ont accès au dossier administratif de l’assistant maternel ou familial convoqué, sauf s’il s’y oppose. Ce dernier peut se faire accompagner de la personne de son choix ou se faire représenter devant la CCPD. Cependant, aucune de ces personnes n’est présente au moment de la délibération.

Comment se présenter en tant que candidat ?

Un assistant maternel ou un assistant familial a la possibilité d'être candidat sur une liste présentée par un syndicat, une association d'assistants maternels et/ou familiaux ou sur une liste indépendante. Pour candidater, il doit adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président du Conseil départemental, Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance, 2 avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex :

- l’avis de candidature (voir "Ressources associées") comprenant la liste de candidats (4 titulaires et 4 suppléants) et les nom et prénom des deux assesseurs composant le bureau de vote,

- la profession de foi au format A4 - maximum 2 pages – en couleur ou en noir et blanc, à adresser en parallèle au format .pdf à Alix GIORDANO - alix.giordanolaporte@valdoise.fr

Un récépissé de dépôt de la candidature lui sera adressé.

La date limite du dépôt de candidatures est fixée au 20 janvier 2017 à 17H00.

Ces listes seront affichées dans les locaux du 2, avenue de la Palette à Cergy et transmises pour affichage aux mairies, territoires d’intervention sociale et médico-sociale (TISMS), centres de PMI, employeurs assistants familiaux ainsi qu’aux Relais Assistantes Maternelles (RAM) du département.

Les représentants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Ressources associées

Qui peut voter ?

Sont électeurs les assistants maternels et/ou familiaux agréés avant le 31 décembre 2016, domiciliés ou exerçant leur activité (MAM) dans le département du Val d'Oise, en position d'activité ou de cessation momentanée d'activité.

La liste des électeurs pourra être consultée à compter du 6 février 2017 au Conseil départemental du Val d’Oise, Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance, 2 avenue de la Palette - 2ème étage à Cergy-Pontoise.

Les réclamations concernant la liste pourront être reçues jusqu'au 15 février 2017 - 17H00 au Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance à Cergy.

Comment voter par voie électronique ?

Les assistants maternels et/ou familiaux agréés, domiciliés ou exerçant leur activité (MAM) dans le département du Val d'Oise, recevront début mars 2017 une notice de vote, des identifiant et code confidentiel. En se connectant depuis leur ordinateur, téléphone portable ou tablette via l’adresse internet qui leur sera communiquée, ils pourront voter entre le 10 mars 2017 - 8H00 et le 17 mars 2017 - 18H00, en toute sécurité, dans le respect des règles de confidentialité. Si ils ne disposent pas de connexion internet, leur centre de PMI pourra les accueillir et mettre à leur disposition un outil informatique. Une assistance téléphonique sera également disponible par mail ou par téléphone (appel gratuit).

Ci-dessous, une vidéo mise à disposition des électeurs permettra de les informer sur la procédure à suivre pour voter sur internet.

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