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Le fonctionnement

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Le Conseil départemental est donc une collectivité territoriale. Trois critères la définissent :

  1. Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ;
  2. Elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ;
  3. Elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les dernières élections départementales ont eu lieu en mars 2015). Le Conseil départemental du Val d’Oise compte 42 élus.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le Conseil départemental « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public , sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le Président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président du Conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. Le Président du Conseil départemental du Val d’Oise est Arnaud Bazin. Membre des Républicains et du groupe Union pour le Val d'Oise (UVO), il a été élu dans l'ancien canton de Beaumont-sur-Oise de 1998 à 2015. Il est aujourd'hui élu sur le nouveau canton de l'Isle-Adam, aux côtés de Chantal Villalard.

En tant qu’organe exécutif, le Président du Conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.

Le Président du Conseil départemental est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.

(source : service public.fr)

Le rôle du Conseil départemental

  • Il vote le budget du Département.
  • Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d’aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
  • Il crée et supprime les emplois départementaux.
  • Il élabore son projet départemental et prend les décisions afférentes à ses domaines de compétence : social, voirie, collèges, environnement, culture, etc.

Le rôle du Président

  • Il prépare, dresse l’ordre du jour des séances, convoque et préside les réunions du Conseil départemental.
  • Il en exécute les décisions.
  • Il prépare, présente et exécute le budget.
  • Il peut recevoir des délégations du Conseil pour passer des marchés ou signer des contrats, gérer le patrimoine de la collectivité.
  • Il est autorité de police administrative sur la voirie départementale hors agglomération, mais avec des pouvoirs moins étendus que ceux du maire.
  • Il est assisté de vice-présidents et de conseillers départementaux délégués qui peuvent le remplacer par suppléance ou par délégation. Pour mettre en œuvre les décisions du Conseil, il dispose d’une administration.

Le rôle de l’administration

  • L’administration a pour mission la gestion et la mise en œuvre des décisions prise par l’instance politique du conseil départemental. C’est une administration territoriale décentralisée.

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