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Enquête Parcellaire

Le projet d’Avenue du Parisis Section Est consiste à relier la RD 301 (Groslay) à la RD 84a (Bonneuil-en-France).

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Après la tenue de l'enquête publique unique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et à la Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) qui s'est déroulée du 01 septembre au 02 octobre 2015, le projet a été Déclaré d’Utilité Publique Par arrêté préfectoral n° 2016-12999 du 25 avril 2016.

Après l'obtention de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), le Département du Val d’Oise poursuit maintenant les procédures permettant la réalisation de l’opération de l'Avenue du Parisis Section Est entre Groslay (RD 301) et Bonneuil-en-France (RD 84a).

C’est dans cet objectif que les services de l’Etat ont été saisis par le Département du Val d’Oise pour l’organisation d’une enquête parcellaire qui se déroulera du 19 septembre 2016 au 21 octobre 2016

En application de l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ancien article R.11-19), l’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitudes, preneurs à bail etc.) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par les acquisitions foncières liées à l'opération.

Plus précisément, l’enquête parcellaire permet d'aboutir au transfert de propriété, soit par acquisition amiable, soit par ordonnance du juge d’expropriation, ainsi qu'à la libération des terrains par paiement des indemnisations de dépossession et d’éviction agricole et locative.

Par conséquent, l’enquête parcellaire à venir permettra au public de prendre connaissance des limites d’emprises précises du projet et de connaître les surfaces exactes que le Département prévoit d'acquérir pour chacune des parcelles impactées. Les personnes désirant s’exprimer seront invitées à consigner leurs remarques durant toute la durée de l’enquête (dont les modalités sont définies dans l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous), soit en inscrivant leurs observations sur les registres prévus à cet effet dans les mairies de SARCELLES, GROSLAY et GARGES-LES-GONESSE, ARNOUVILLE, BONNEUIL-EN-FRANCE, soit en les transmettant par courrier au commissaire enquêteur dans les mairies précitées qui les annexeront aux registres d’enquêtes.

Afin que chacun puisse s’informer sur cette enquête, des dossiers d’enquête seront consultables par le public dans les mairies concernées aux horaires d’ouverture.

Cinq communes sont directement concernées par le projet Avenue du Parisis Section Est :

  • Groslay
  • Sarcelles
  • Garges les Gonesse
  • Arnouville
  • Bonneuil en France

Pour information, Monsieur le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences aux horaires et lieux suivants :

Mairie de GARGES-LES-GONESSE

mardi 20 septembre 2016 de 8h45 à 11h45

jeudi 6 octobre 2016 de 16h30 à 19h30

Mairie de GROSLAY

lundi 10 octobre 2016 de 16h30 à 19h30

Mairie de SARCELLES

vendredi 23 septembre 2016 de 14h00 à 17h00

mardi 18 octobre 2016 de 14h00 à 17h00.

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