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RSA : Revenu de Solidarité Active

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum qui a pour but d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Le dispositif du RSA est financé par le Conseil départemental qui met en œuvre un accompagnement individualisé et adapté pour faciliter l’accès à l’emploi ou permettre d’entreprendre des actions visant une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Le bénéficiaire qui perçoit le RSA s’engage à respecter les droits et devoirs associés au versement de l’allocation :

- le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu,

- le droit à un accompagnement personnalisé et adapté dans le champ professionnel et/ou social,

- l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre des démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle,

- l’obligation de déclarer à la CAF ou à la MSA tout changement de situation professionnelle ou familiale.

Un référent est désigné pour l’accompagnement individuel ; il peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de Pôle emploi. Ces derniers signent avec le bénéficiaire du RSA un contrat d’engagements réciproques ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE – Pole Emploi).

Toute personne peut demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources :

Le demandeur doit être âgé de plus de vingt-cinq ans ou avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre.

Il doit résider en France de manière stable, effective et permanente. Pour les ressortissants européens et pour les ressortissants étrangers, il faut remplir les conditions de droit au séjour.

Sous condition de ressources, le montant de l’allocation RSA varie en fonction de la composition du foyer et du montant des ressources du foyer.

Le RSA ouvre droit à la Prime d’Activité en cas de reprise d’emploi ou de création d’activité indépendante.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au RSA en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr).

Pour établir votre demande :

- Si vous êtes célibataire ou en couple sans enfants à charge : Contactez votre mairie (CCAS)

- Si vous avez la charge d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans : Contactez le Service Social Départemental (SSD)

- Si vous êtes parent isolé avec un enfant de moins de 3 ans à charge ou à naître : Contactez votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

- Si vous êtes chef d’exploitation ou salarié agricole : Contactez votre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

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