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RSA : Revenu de Solidarité Active

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum qui a pour but d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Le dispositif du RSA est financé par le Conseil départemental qui met en œuvre un accompagnement individualisé et adapté pour faciliter l’accès à l’emploi ou permettre d’entreprendre des actions visant une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Le bénéficiaire qui perçoit le RSA s’engage à respecter les droits et devoirs associés au versement de l’allocation :

- le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu,

- le droit à un accompagnement personnalisé et adapté dans le champ professionnel et/ou social,

- l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre des démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle,

- l’obligation de déclarer à la CAF ou à la MSA tout changement de situation professionnelle ou familiale.

Un référent est désigné pour l’accompagnement individuel ; il peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de Pôle emploi. Ces derniers signent avec le bénéficiaire du RSA un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE – Pole Emploi).

Toute personne peut demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources :

Le demandeur doit :

  • être âgé de plus de vingt-cinq ans ou avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre.
  • résider en France de manière stable, effective et permanente.
  • Pour les ressortissants européens et pour les ressortissants étrangers, il faut remplir les conditions de droit au séjour.

Sous condition de ressources, le montant de l’allocation RSA varie en fonction de la composition du foyer et du montant des ressources du foyer.

Le RSA ouvre droit à la Prime d’Activité en cas de reprise d’emploi ou de création d’activité indépendante.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au RSA en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr).

Pour établir votre demande, vous avez le choix :

  • Prendre rendez- vous avec votre mairie ou avec le service social départemental pour l'instruction de votre demande de RSA. Lors de ce rendez- vous, un suivi vous sera proposé en fonction de votre situation ( voir liste des territoires d'intervention sociale et médico- sociale ci- dessous).

OU

  • compéter directement votre demande de RSA sur internet www.caf.fr. Si vous relevez du régime agricole : www.msa.fr.
  • 1
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale d'Argenteuil (TISMS)

    Maison du Département
    10 rue L'Evêque
    CS 30047
    95100 ARGENTEUIL

    Tél : 01 34 33 54 54

    + d'infos Y aller
  • 2
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale d'Eaubonne (TISMS)

    6 avenue de Paris
    95600 EAUBONNE

    Tél : 01 34 33 56 80

    + d'infos Y aller
  • 3
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale d'Herblay (TISMS)

    6 rue Romy Schneider
    95220 HERBLAY

    Tél : 01 34 33 53 00

    + d'infos Y aller
  • 4
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Beaumont- sur- Oise (TISMS)

    7 rue Léon Godin
    Centre Louis Mazade
    Rez- de- chaussée
    95260 BEAUMONT SUR OISE

    Tél : 01 34 33 59 00

    + d'infos Y aller
  • 5
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Cergy (TISMS)

    12 avenue de la bastide
    95800 CERGY

    Tél : 01 34 33 51 00

    + d'infos Y aller
  • 6
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Garges les Gonesse (TISMS)

    Espace Europe
    36 avenue Joliot Curie
    CS 60129
    95142 GARGES LES GONESSE CEDEX

    Tél : 01 34 33 81 81

    + d'infos Y aller
  • 7
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Gonesse (TISMS)

    19 avenue Gabriel Péri
    95500 GONESSE

    Tél : 01 34 33 81 00

    + d'infos Y aller
  • 8
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de l'Hautil (TISMS)

    40 avenue Gavroche
    95490 VAUREAL

    Tél : 01 34 33 50 00

    + d'infos Y aller
  • 9
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Marines (TISMS)

    10/12 boulevard Gambetta
    95640 MARINES

    Tél : 01 34 33 52 30

    + d'infos Y aller
  • 10
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Montmorency (TISMS)

    5 place Mendès- France
    95160 MONTMORENCY

    Tél : 01 34 33 56 00

    + d'infos Y aller
  • 11
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Sarcelles (TISMS)

    30 avenue du 8 mai 1945
    1er étage
    CS 10063
    95842 SARCELLES CEDEX

    Tél : 01 34 33 83 00

    + d'infos Y aller
  • 12
    SOLIDARITES ⁄  -Antennes sociales

    Territoire d'Intervention Sociale et Médico- Sociale de Villiers le Bel / Arnouville (TISMS)

    34 avenue Pierre Sémard
    95400 ARNOUVILLE LES GONESSE

    Tél : 01 34 33 59 70

    + d'infos Y aller

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