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Les ressources documentaires

Actualisation du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable

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Cartes des maitres d'ouvrages "Eau"

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Conférence environnementale : "Comment optimiser les outils fonciers et agricoles dans une stratégie de protection de la ressource en eau"

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Formation Assainissement 2016

Formation dispensée le 27 mai et le 2 juin 2016 aux collectivités bénéficiaires d'une convention d'assistance technique départementale.

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Fiches thématiques

Le Conseil départemental a conçu des fiches thématiques permettant de présenter son action dans le domaine de l'eau.

Le bilan 2015 d'avancement des descriptifs détaillés des ouvrages d’assainissement

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Ressources associées

La convention d'assistance technique départementale

La signature d'une convention d'assistance technique est le préalable indispensable à l'implication des services techniques du Conseil départemental dans la réalisation des projets locaux.

L'assistance technique départementale est accessible à toutes les collectivités valdoisiennes sur sollicitation écrite.

La tarification est adaptée à chaque collectivité en fonction de son nombre d'habitants et de son éligibilité au service.

Les règle d'éligibilités sont précisées par le décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques.

Si la collectivité n'est pas éligible, le montant forfaitaire annuel de l'assistance technique dans le domaine de l'eau est de 3 948 €.

Ressources associées

Demi-journée technique arrêté du 21 juillet 2015

Pour informer les élus locaux des changements apportés par l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, les élus des collectivités avec lesquelles le Conseil départemental a conclu une convention d'assistance technique ont été conviés le 27/06/2016 à une demi-journée technique au cours de laquelle les services de la Direction Départementale des Territoires sont intervenus.

L'Agence de l'eau Seine Normandie, également représentée, a précisé les données qui doivent lui être transmises (auto-surveillance, scénarios SANDRE).

Ressources associées

Suivi de la qualité des cours d'eau

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La stratégie départementale d’assainissement

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Bilan d'activité 2016

>> Retour à L'eau

Ressources associées

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