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Les outils et actions de gestion des nuisances sonores

Le réseau routier

Conformément au décret n°2006-361 du 24 Mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), le département du Val d’Oise a en charge l’élaboration d’un plan de prévention du bruit sur l’ensemble de ses routes départementales supportant un trafic supérieur à 6 000 000 de véhicules par an (16 000 véh/j). Ce plan doit identifier les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit provenant de ces routes départementales pour les cinq années à venir et faire un bilan des mesures réalisées au cours des dix années précédentes.

Pour en savoir plus :

http://www.valdoise.fr/587-le-plan-de-prevention-du-bruit-sur-les-routes-departementales.htm

Le réseau aérien

Le département du Val d’Oise comporte deux principaux aéroports soumis au Plan de Gêne Sonore (PGS) et au Plan d’Exposition aux Bruits (PEB) :

- Roissy CDG dont le PEB a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 3/04/07, puis révisé et approuvé le 12/07/04 et le 11/12/13 par arrêté interpréfectoral.

- Le Bourget dont le PEB est en cours d’élaboration et le PGS a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 28/12/11

Le PEB :

C’est le volet préventif de la réglementation du bruit des aéronefs.

Le PEB établit des règles d’urbanisme aux environs des aéroports. Il détermine des zones où la construction de bâtiments d’habitation est interdite ou limitée afin de ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances sonores (zone A / B / C) ou doit faire l’objet d’une isolation renforcée (zone D).

Le PEB anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.
La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le projet de PEB est soumis pour consultation aux communes concernées, à l’ACNUSA et à la commission consultative de l’environnement dont le Conseil départemental du Val d’Oise est membre.

Les collectivités locales doivent annexer les PEB à leur PLU, qui sert de référence pour délivrer les permis de construire.

Le PGS :

C’est le volet curatif de la réglementation du bruit des aéronefs.

Le PGS aide financièrement les riverains à isoler leur logement. Il détermine des zones à l’intérieur desquelles les riverains peuvent bénéficier de l’aide à l’insonorisation (zone I, zone II, et zone III). Ces aides sont attribuées par le gestionnaire d’aéroports (ADP) et sont financées par les compagnies aériennes via la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) versée à chaque décollage d’avion.

Le PGS est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante. Le plan est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur, transmis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la commission d'aide aux riverains et à l'ACNUSA.

Le réseau ferré

Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors a pour objectif de permettre le développement du fret ferroviaire à l’horizon 2020, afin d'accroître l'attractivité des ports Normands par une meilleure connexion à l’Ile de France.

Lorsque la ligne Serqueux-Gisors sera modernisée, les trafics de fret du Havre iront en priorité sur cet axe, dont le prolongement en Ile de France emprunte la ligne J dans le Val d’Oise.

L'activité de fret devrait être plus importante du fait de la mise en service de la ligne

Serqueux-Gisors modernisée puisque l'on passerait d’un potentiel de 1 à 10 trains de fret quotidien à un potentiel de 25 trains par jours, dont la moitié la nuit, sur le tronçon nord de la ligne J.

Le Conseil départemental du Val d’Oise a formulé un avis défavorable sur ce dossier et a demandé un état actuel de la situation acoustique le long de la voie ferrée.

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