Les financements

Soirée de l'eau "Présentation du 11e programme de l'Agence de l'Eau"

Le mardi 22 janvier 2019, les services de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ont présenté aux élus du Val d'Oise les contours du 11e programme (2019-2025). Entré en vigueur le 1er janvier 2019, il s’inscrit dans la continuité du précédent programme en augmentant le nombre de critères d'éligibilité.

Si peu de changements apparaissent sur la thématique de l’assainissement collectif, le programme est plus incitatif sur la gestion des eaux pluviales à la source et élargit son champ d’actions pour la protection de la ressource. En revanche, il interrompt les aides pour l’assainissement non collectif (sauf pour les communes d’Ambleville, Omerville, Frouville, Bèthemont-la-Forêt et Chauvry).

Les nouveautés « eau » du guide des aides Départementales ont également été présentées. Elles portent également sur la gestion des eaux pluviales et ajoutent une dimension « prévention des inondations » en incitant l’amélioration de la résilience des territoires. Le co-financement de l’Agence est toujours une règle essentielle pour les aides en faveur de l’assainissement.

Les présentations des participants sont accessibles ici

Les financements départementaux

Le Conseil départemental soutien l'investissement des collectivités rurales du Val d'Oise dans de nombreux domaines. Le Guide complet des aides aux communes 2018 constitue le document de référence en la matière.

Dans le domaine de l'eau, le Conseil départemental peut financer les études et travaux dans les domaines suivants :

  • Protection de la ressource et préservation de l’alimentation en eau potable,
  • Assainissement collectif et non collectif,
  • Gestion des eaux de ruissellements et des eaux pluviales
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Pour plus de précisions, téléchargez les fiches eau extraites du guide complet ci-dessous.

Ressources associées

Les Financements de l'Agence de l'eau Seine Normandie

L'Agence de l'Eau Seine Normandie est un partenaire technique et financier majeur pour la réalisation de tout projet dans le domaine de l'eau.

Consultez les aides existantes dans le cadre de son 11e programme.

L' "Aqua prêt" de la Banque des Territoires

Depuis janvier 2019, la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, propose une nouvelle offre de prêt « Aqua Prêt » à destination des collectivités. Cette offre de prêt, initiée à l’issue des Assises de l’eau, a pour objectif de faciliter la relance de l’investissement et favoriser l’accélération de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement en France.

Plus d’informations directement sur le site de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/aqua-pret