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La protection des captages d’eau potable constitue l’axe prioritaire d’action du Conseil départemental dans le domaine de l’eau.

L’assistance technique départementale s’articule autour de deux axes :
- La charte départementale sur l’instauration des périmètres de protection des captages
- La mise en place des programmes de protection du bassin d’alimentation de captages

La charte départementale sur l’instauration des périmètres de protection des captages

La charte départementale sur l’instauration des périmètres de protection des captages (PPC) a été signée en 2002 par tous les acteurs de l’eau potable (Etat, Agence de l'eau, Conseil départemental, Chambre d'Agriculture Interdépartementale d'Ile de France et Union des maires).

Elle permet au Conseil départemental de se porter maitre d’ouvrage délégué pour réaliser les études préalables à la mise en place des PPC pour le compte des Collectivités propriétaires de captage d’eau potable.

Pour chaque captage trois périmètres (immédiat, rapproché et éloigné) doivent être établis afin de protéger la ressource en eau. Un arrêté préfectoral faisant suite à une enquête d’utilité publique établi, pour chacun d'eux, la liste des prescriptions d’usages nécessaires à la protection des réserves d’eau souterraines.

La mise en place des programmes de protection du bassin d’alimentation de captages

La mise en place des programmes de protection du bassin d’alimentation de captages (BAC) est une obligation issue des lois Grenelle. Quatorze captages qualifiés comme prioritaires dans le département en raison de leur vulnérabilité aux pollutions diffuses en nitrates et produits phytosanitaires sont concernés par cette démarche.

La procédure se déroule en trois temps :

  • Délimitation du périmètre du BAC (ensemble de la surface au sol susceptible d’alimenter la nappe d’eau souterraine exploitée par le captage),
  • Etudes des pressions humaines s’exerçant sur la surface du BAC et susceptibles de polluer la ressource en eau souterraine en pollutions diffuses,
  • Mise en place d’un programme d’actions basé sur l’animation locale et le volontariat des acteurs.

L’Assistance technique départementale a été mobilisée en vue de recruter et suivre les prestataires chargés de mener les études précitées sur 7 captages prioritaires, ajoutés en 2015 par la loi Grenelle II.

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