La protection des captages d’eau potable constitue l’axe prioritaire d’action du Conseil départemental dans le domaine de l’eau.

À ce jour, les 1 194 681 valdoisiens sont alimentés en eau potable par 55 collectivités (1 EPCI, 21 syndicats et 33 communes). Bien que sur l’aspect quantitatif les ressources en eau du Val d’Oise sont suffisantes, un enjeu fort est apparu ces dernières années sur l’aspect qualitatif.

Le conseil technique

Au total, en 2015, sur 49 conventions d’assistance technique en cours entre le Département et les collectivités compétentes, 12 concernent le domaine de la protection de la ressource en eau et de la préservation de l’alimentation en eau potable.

Dans le cadre de l’assistance technique, le département accompagne les collectivités dans la définition de leur besoin et ensuite, dans la phase de consultation et de suivi des études. A ce titre, sur l’enjeu eau potable le service est intervenu sur différents types de prestations :

- Accompagnement pour la réalisation de schéma directeur d’alimentation en eau potable

- Recrutement d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la création de nouvelle ressource

- Accompagnement dans les démarches de protection de la ressource en eau

La protection des ressources en eaux souterraines : un enjeu majeur sur le département

La protection des captages d’eau potable constitue l’axe prioritaire d’action du Conseil départemental dans le domaine de l’eau. En effet, parmi les 79 captages d’eaux souterraines du Val d’Oise, certains captages font l’objet de pollutions aux nitrates et aux pesticides. A ce titre, le SADGE Seine Normandie (2016 – 2021) a identifié 20 captages prioritaires sur le département nécessitant la mise en place de programmes d’actions pour la reconquête de la qualité de l’eau.

Afin de répondre à cet enjeu, l’assistance technique départementale s’articule autour de deux axes :

  • La charte départementale sur l’instauration des périmètres de protection des captages
  • La mise en place des programmes de protection du bassin d’alimentation de captages

La charte départementale sur l’instauration des périmètres de protection des captages

La charte départementale sur l’instauration des périmètres de protection des captages (PPC) a été signée en 2002 par tous les acteurs de l’eau potable (Etat, Agence de l'eau, Conseil départemental, Chambre d'Agriculture Interdépartementale d'Ile de France et Union des maires).

Elle permet au Conseil départemental de se porter maitre d’ouvrage délégué pour réaliser les études préalables à la mise en place des PPC pour le compte des Collectivités propriétaires de captage d’eau potable.

Pour chaque captage trois périmètres (immédiat, rapproché et éloigné) doivent être établis afin de protéger la ressource en eau. Un arrêté préfectoral faisant suite à une enquête d’utilité publique établi, pour chacun d'eux, la liste des prescriptions d’usages nécessaires à la protection des réserves d’eau souterraines.

La mise en place des programmes de protection du bassin d’alimentation de captages

La mise en place des programmes de protection du bassin d’alimentation de captages (BAC) est une obligation issue des lois Grenelle et du SDAGE. Vingt captages qualifiés comme prioritaires dans le département en raison de leur vulnérabilité aux pollutions diffuses en nitrates et produits phytosanitaires sont concernés par cette démarche.

La procédure se déroule en trois temps :

  • Délimitation du périmètre du BAC (ensemble de la surface au sol susceptible d’alimenter la nappe d’eau souterraine exploitée par le captage),
  • Diagnostic des pressions humaines s’exerçant sur la surface du BAC et susceptibles de polluer la ressource en eau souterraine en pollutions diffuses,
  • Mise en place d’un programme d’actions basé sur l’animation locale et le volontariat des acteurs.

Afin d’engager le plus rapidement des actions opérationnelles, le Conseil départemental accompagne les collectivités dans la constitution d’un groupement de commande afin d’élaborer l’ensemble des plans d’actions d’ici 2018.

Le 19 septembre 2018 s’est tenu le comité de pilotage de la Charte départementale pour l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau potable. Ce document signé en 2002 entre les Services de l’Etat, le Conseil départemental, l’Union des Maires du Val d’Oise, l’Agence de l’eau, et la Chambre d’agriculture d’Ile de France, avait pour objectif d’insuffler une nouvelle dynamique pour mener à bien cette mission.

La rencontre du 19 septembre 2018 a permis de :

  • dresser le bilan des actions réalisées et restant à mener pour la mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable,

  • présenter les dispositifs d’aide pour la mise en œuvre des mesures de protection,

  • échanger les expériences des structures et collectivités présentes.

Compte rendu et liste des participants

Accès aux présentations des participants

Carte des maitres d'ouvrages eau potable

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