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L'assistance technique

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, permet au Conseil départemental de soutenir les collectivités au travers de l’Assistance Technique Départementale. Ainsi, le personnel du Conseil départemental du Val d'Oise apporte son expertise, à l'instar du service d'ingénierie publique anciennement proposé par l'Etat.

Cette mission permet aux structures dépourvues de services techniques, de trouver le soutien nécessaire à l’exploitation de leurs stations d’épuration et à l'émergence de leurs projets en matière d'eau potable, d'assainissement et de milieux aquatiques.

La signature d'une convention d'assistance technique est le préalable indispensable à l'implication des services techniques du Conseil départemental dans la réalisation des projets locaux.

L'assistance technique départementale est accessible à toutes les collectivités valdoisiennes sur sollicitation écrite.

La tarification du service est établie sur la base du classement rural ou urbain de la collectivité et sur le potentiel financier par habitant.

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