Cavités et urbanisme

Les zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées ont été initialement délimitées en application de l'ancien article R111-3 du Code de l'Urbanisme par des arrêtés préfectoraux. Ces zonages sont matérialisés sont dit R111-3.

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (aujourd'hui l'article L. 562 du Code de l'Environnement) a institué les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.) qui sont venus se substituer aux R111-3 existants. Depuis 1995 les zonages règlementaires concernant les risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées sont élaborés selon cette procédure.

Enfin, Les zonages non règlementaires correspondent généralement à la découverte de "nouvelles" cavités non recensées dans les années 1986 - 1989 et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une procédure règlementaire telle que leur transformation en PPR (qui est prévue selon un ordre de priorité défini par les Schémas Départementaux de Prévention des Risques Naturels).

Votre commune est-elle concernée par la présence de cavités : Cliquer Ici