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Gestion des déchets de chantiers

La gestion des déchets de chantier (démolition, constructions…), à fortiori dans le contexte du Grand Paris, va impacter le territoire valdoisien. La planification de leur gestion relève du Plan Régional d'Elimination des Déchets de Chantiers de la Région d'Ile-de-France (PREDEC).

Le 17 janvier 2014, le Département a donné un avis défavorable au projet de PREDEC Ile de France, notamment du fait des prescriptions relatives aux installations de stockages de déchets inertes.

En effet, les installations de stockage de déchets inertes font l'objet d'un objectif spécifique dans le PREDEC : le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes.

Ainsi, les capacités autorisées dans chaque département de grande couronne ne pourront pas accueillir des déchets provenant des autres départements de la grande couronne et pourront accueillir les déchets provenant des chantiers situés sur leur département d’implantation, sur Paris et sur les départements de Petite couronne limitrophes.

D’autre part, aucun projet d’extension ou de création de capacités de stockage de déchets inertes ne pourra être autorisé dans le département de la Seine-et-Marne pendant une durée de 3 ans à partir de la date d’approbation du plan. A l’expiration de ce délai, les nouvelles capacités de stockage de déchets inertes en Seine-et-Marne ne pourront être autorisées que dans le respect d’un plafond de 4 millions de tonnes par an.

Compte tenu de l’analyse partiale de la situation ayant conduit à la définition de cette mesure, de ses impacts pour le Val d’Oise, au regard du projet d’installation de stockage de déchets inertes sur la Plaine de Pierrelaye, et des risques de dérives liées à d’autres pratiques tels que les exhaussements de sols, le Conseil départemental s’est systématiquement opposé au projet de PREDEC et a demandé que :

- Soit remis en cause le principe de ré-équilibrage territorial des capacités de stockage des déchets inertes, tel que défini par le projet de plan ;

- soit intégré au PREDEC un plafond de capacité annuelle autorisée dans le Val d'Oise de 1,8 millions de tonnes par an, au même titre que le plafond de 4 millions tonnes par an prescrit pour le département de Seine et Marne.

Le Département a par ailleurs signifié que l'ampleur du projet d'ISDI de la ville de Paris en plaine de Pierrelaye, portant sur 22 à 26 millions de tonnes, est incompatible avec l'équilibre de la répartition des sites de stockage entre les départements de grande couronne et avec le projet de développement durable d’aménagement de la plaine de Pierrelaye portée par le Conseil départemental. Il demande ainsi à la ville de Paris de revoir son projet en prenant en considération de l’ensemble des impacts de celui-ci et notamment :

- que le projet soit acceptable pour la population en intégrant une diminution du volume actuellement envisagé

- que soit prévue une répartition tripartite des bénéfices

- que le projet soit au service du projet de forêt

L’enquête publique relative au PREDEC s’est déroulée au cours de l’été 2014. En conclusion de son rapport, la commission indique qu’elle souscrit de manière générale aux objectifs du PREDEC. Le projet a été définitivement adopté par le Conseil Régional le 18 juin sans les garanties demandées par le CD 95.

Le Département a engagé alors, en août 2015, une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Paris pour solliciter l'annulation de la délibération du Conseil régional d'Ile de France afin de voir admis par le juge une erreur manifeste d’appréciation ayant conduit à prescrire des mesures de rééquilibrage territorial, en particulier l’instauration d'un moratoire, au bénéfice du seul département de la Seine-et-Marne.

Le réemploi et la valorisation des déchets inertes dans la perspective des travaux et projets du Grand Paris

Il subsiste globalement des inconnues (stratégies industrielles, techniques, normalisation règlementaire des matériaux) sur les perspectives de valorisation. En revanche, et bien que non développées pour les mêmes raisons, HAROPA et Port de Paris privilégient sans ambiguïté les besoins et le potentiel de développement des filières et des flux du recyclage de déchets du BTP sur le projet Port Seine-Métropole Ouest. Le traitement ciblé des terres excavées ou polluées, a en outre suscité l'installation de plusieurs sites à Gennevilliers et Bruyères-sur-Oise, presque dans une logique de cluster.

Le Conseil départemental s’est engagé dans la valorisation des impacts positifs du Grand Paris en Val d’Oise. Il est, par ailleurs, régulièrement sollicité sur les projets de stockage (Pierrelaye..), et par les riverains, sur les impacts environnementaux locaux, notamment en termes de trafic routier.

Il n’en demeure pas moins qu’il est légitime que le Département puisse disposer d’une vision globale et territorialisée des flux, des capacités de stockage et de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics sur le Val d’Oise. Elle permettrait de :

- faire en sorte que cette filière du stockage s’inscrive si possible dans des démarches gagnant/gagnant en s’intégrant dans des projets d’aménagement ou de sécurisation (comblement d’anciennes carrières souterraines par exemple) ;

- faire en sorte que cette filière du stockage définitif ne soit pas la seule envisagée sur le territoire et que soient identifiés les mesures, engagements, moyens et démarches nécessaires au développement de filières de valorisation ;

Toutefois, le réemploi et la réutilisation des matériaux sur le territoire dépendent principalement de :

- la disponibilité foncière dans le périmètre des projets pour la mise en place d’unités de traitement sur place ou de stockages tampons avant acheminement vers d’autres chantiers ou vers des filières de valorisation ;

- le maillage du territoire en plateformes de stockage, de transit et de traitement, outils logistiques essentiels pour développer des circuits courts de valorisation des déchets viables économiquement ;

- l’implication des maîtres d’ouvrage et des entreprises dans la prise en compte de ces éléments et la réutilisation de ces matériaux.

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