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HABITAT-LOGEMENT

Dans le cadre de ses compétences en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, le département mène des actions en direction de l’habitat et du logement.
Logement des plus démunis, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, précarité énergétique, … Autant de domaines d’intervention sur lesquels le département est mobilisé.

L’Habitat : Vecteur de solidarités et de cohésion territoriale

L’aide à la pierre pour les logements locatifs sociaux

L’aide à la pierre du Département pour les logements locatifs sociaux est une aide financière destinée à la construction, la réhabilitation, l’acquisition-amélioration mais également la résidentialisation des programmes de logements situés en secteurs de rénovation urbaine.

En 2015, c’est presque 6 Millions d’euros qui ont été versés à ce titre aux différents bailleurs du Département (hors Val d’Oise Habitat, le bailleur départemental qui bénéficie d’une convention de partenariat spécifique).

Sur ces 6 millions d’euros, 2,5 M€ ont été versés au titre de la réhabilitation et 2 M€ au titre de la construction neuve.

Le soutien des copropriétés en difficultés

  • L’aide aux communes et groupements de communes

En 1996, l'Assemblée départementale a créé un dispositif d'aide aux communes ou aux groupements de communes, permettant d'intervenir dans le financement des études préalables et dans les programmes d’animation des opérations labellisées "Plan de Sauvegarde" (PDS), "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat" (OPAH), "OPAH Renouvellement Urbain" (OPAH RU), "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées" (OPAH-CD) ou "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain Copropriétés Dégradées" (OPAH RU-CD).

L’aide départementale aux copropriétés dégradées concerne les diagnostics, les études pré-opérationnelles et la phase de suivi-animation.

En 2015, c’est 80.572€ d’aides qui ont été versées aux communes et groupements de communes au titre des études et suivis-animation.

  • La PDAH (Prime Départementale à l’Amélioration de l’Habitat)

En 1998, le Conseil Général a décidé d’attribuer la prime départementale à l'amélioration de l'habitat (PDAH) aux propriétaires des copropriétés dégradées.

A compter du 1er janvier 2013 le Département a orienté ses aides, pour la réalisation des travaux, vers les syndicats des copropriétés dégradées situées en périmètre de rénovation urbaine (ANRU), l'aide départementale ne pouvant excéder 5 % des travaux éligibles.

Le dispositif a pour objectifs :

- d'inciter les propriétaires privés à réaliser des travaux de réhabilitation dans leurs logements ;

- de maintenir la population en place, quelles que soient ses ressources ;

- de lutter contre la désertification des quartiers anciens, en développant l’offre locative ;

- de favoriser la reconquête des espaces publics résiduels ;

- d'intervenir, dans le cadre de copropriétés fragiles, pour la réhabilitation des immeubles et pour la restauration du cadre de vie des habitants.

En 2015, c’est 513.159€ qui ont été versées aux copropriétaires dans le cadre de la PDAH.

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

L’objectif du PDALHPD est de définir les mesures destinées à répondre aux besoins en logement et en hébergement des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement.

Le plan s’intéresse à tous les enjeux de la veille sociale, l’accompagnement social, l’hébergement comme support du parcours d’insertion, la production et l’attribution de logement, l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées, la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’habitat indigne, et par voie d’annexes la répartition et le suivi de l’offre du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et de la domiciliation.

Co-piloté par l’Etat et le Département, le PDALHPD entend mobiliser autour de sa gouvernance tous les acteurs concernés, notamment les intercommunalités dont le rôle en matière de logement est renforcé par les récentes dispositions législatives.

Le plan est présenté sous la forme de 21 fiches actions détaillées, regroupées par thématiques.

Il a été approuvé par arrêté conjoint du Préfet de Département et du Président du Conseil Départemental le 17 décembre 2015.

Les logements accessibles/adaptés

Dans le respect de l'esprit de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le Département s’est récemment lancé en partenariat avec SOLIHA, organisme associé du Conseil Départemental, dans la création d’une base de données recensant les logements accessibles et adaptés du Val d’Oise.

Cette dernière, nommée ADALOGIS, a pour objectif de faciliter et de stimuler l’accès au logement des personnes âgées en perte d’autonomie, à mobilité réduite ou en situation de handicap.

En recensant également les demandes de logements accessibles-adaptés, le dispositif permet de rapprocher l'offre et la demande de logements.

Ce projet lancé au cours du dernier trimestre 2015 commencera à porter ses fruits fin 2016 suite à une expérimentation avec le bailleur départemental du Val d’Oise.

Val d’Oise Habitat : Le bailleur social du Département

Le logement social est essentiel pour les territoires, et s’appuie sur une offre de logements de qualité, un cadre de vie agréable, et un loyer modéré.

Val d’Oise Habitat, le bailleur social rattaché au Département, est un atout pour relever les enjeux en matière d’habitat sur son territoire. Son patrimoine, réparti sur 52 communes, compte près de 10.000 logements, soit presque 9% des logements sociaux présents sur le département.

La demande de logement social croissante dans notre département doit pouvoir s’accompagner d’une optimisation des aides départementales. C’est la raison pour laquelle une convention de partenariat a été signée pour la période 2013-2017 avec VOH.

Elle prévoit un financement global à hauteur de 7 millions d’euros, dont 4 millions ont été versés entre 2013 et 2015, ainsi que la garantie des emprunts contractés par VOH à hauteur de 80 millions d’euros sur les 4 années de la convention.

Ces aides sont accordées sur la base de la programmation prévisionnelle des opérations, et versées en fonction de l’avancement de celle-ci.

Les organismes associés du Département en matière d’habitat et de logement

  • L’Agence Départemental d’Information sur le Logement – ADIL 95

Créée en 1979 à l´initiative du Conseil Général du Val d’Oise, l´Agence Départementale d'Information sur le Logement du Val d'Oise, ADIL95, est une association sans but lucratif, régie par la loi de 1901, agréée par le Ministère du Logement. L´ADIL 95 appartient à un réseau national de 80 ADIL.

L'ADIL a pour objet d'informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée et gratuite.

Les questions traitées par l’A.D.I.L. sont les relations locataires-bailleurs, le fonctionnement de la copropriété, les modalités d’accès à un logement locatif, les éléments à prendre en compte pour l’acquisition d’un logement notamment les prêts et aides existantes, le droit des contrats en accession à la propriété (achat, construction), les responsabilités et assurances liées à la construction et au logement, le permis de construire et les règles d’urbanisme, les relations avec les professionnels de l’immobilier, la fiscalité immobilière, les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes.

Le Département s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces missions, par le versement d’une subvention annuelle. En 2015, celle-ci s’est élevée à 95.000€.

  • SOLIHA Paris-Hauts de Seine-Val d’Oise

Le mouvement SOLIHA – Solidaires pour l’Habitat – est né en mai 2015 de la fusion entre la fédération des PACT et la fédération Nationale Habitat & Développement.

Fort de 197 membres, et réunissant 3200 administrateurs bénévoles et 2700 salariés, le mouvement SOLIHA porte son projet sur l’ensemble du territoire national pour :

- Améliorer les conditions d’habitat des personnes défavorisées, fragiles et vulnérables,

- Favoriser l’accès et le maintien des personnes dans leur logement,

- Créer et gérer une offre de logements très sociaux et d’insertion,

- Revitaliser les quartiers dégradés, les copropriétés et les centres-bourgs.

SOLIHA contribue par ses missions à la réalisation d'objectifs départementaux en matière d'habitat :

- Améliorer l'habitat privé à vocation sociale,

- Résorber l’habitat insalubre et indigne,

- Assurer des conditions de vie décentes aux plus modestes,

- Favoriser l'accès et le maintien dans un logement des personnes modestes,

- Produire des logements décents pour tous,

- Développer une offre de logements à loyers abordables,

- Adapter les logements aux personnes âgées et/ou à mobilité réduite.

Le département soutien SOLIHA par une subvention annuelle. En 2015, celle-ci s’est élevée à 182.073€.

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